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 ACCUEIL | CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |

-- Conditions générales de vente --
 
 
Préambule :
 
 
Entreprise de commerce d’équipements automobile Française .
 
Code APE 4532Z .
 
Date de prise d’activité : 01/02/2009
 
Enregistrement à la CCI d’Arles / 13200
 
Identifiant SIREN : 509 938 130
Identifiant SIRET : 509 938 130 00010
 
 
 
Abm Automotive Online 
Route départementale 99
13940 MOLLEGES
 
 
 
Entreprise de vente en ligne , nos locaux ne sont pas accessibles au public.
 
 
 
 
Clause générale :
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. 
 
Toute prise de commande au titre d’un article figurant sur le site de vente par correspondance Abm Automotive Online suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions de vente décrites ci-dessous.
 
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.
 
Abm Automotive Online se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. 
Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. 
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées à distance par Abm Automotive Online (Siret 50993813000010) , RD 99 13940 MOLLEGES France. 
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
 
Toute passation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
 La validation de la commande vaut acceptation.
 
 
Le Client déclare expressément :
 
- Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat.
 
- Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
 
 
 
Charte Qualité: 
 
  - Le matériel d’occasion est OEM ( Original Equipement Manufacturer ) , en d’autres termes il est d’origine constructeur .
 
  - Les pièces et équipements de suralimentation ( Kits de réfection , Cartouches CHRA , pièces détachées ) 
sont certifiés conformes ou dépassent les normes de qualité OEM : certification ISO 9001:2008 et ISO/TS 16949.
 
 
 
  
 Transparence des stocks :
 
Tout le matériel présent sur site est disponible en stock, sous réserve de réapprovisionnement ou rupture de stock . 
 
 PHOTOGRAPHIES CONTRACTUELLES : 
 
Nos photographies sont contractuelles , cela signifie que ces dernières proviennent de nos produit et de nos locaux.
 
 
  
1 CONTACT :
 
 
Pour tout renseignement et /ou réclamation le client doit prendre contact par e-mail
auprès du service client présent sur la page d’accueil du site : contact
 
 
IMPORTANT : 
 
Nous ne travaillons pas par téléphone, sauf suivant notre propre initiative.
Cette méthode nous permet de conserver une trace écrite des échanges .
 
 
 
 
2  PRIX:

 
- TVA non applicable ART . 293B du CGI.
- Ils sont réputés en vigueur au moment de votre commande.
- Les prix indiqués sont valables pour tous les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM.  
 
Le prix est exprimé en Euro. 
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxe TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 
 
 
3 EXPEDITIONS - Vente:
 
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
 
 
- Pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 30Kgs :
Livraison et acheminement par La poste , service Colissimo suivi 48H .
Ou par Chronopost suivant le libre choix du client avec service Chrono 13.
 
- Concernant la vente de matériel lourd dont le poids et supérieur à 30kgs tel que les moteurs et boites à vitesses :
livraison par transporteur routier .
L’organisation : mise en forme sur palette , filmage , administratif est à la charge du vendeur,
le coût final restant à la charge du client .
Le Transporteur officiel d’ABM AUTOMOTIVE ONLINE est DB SCHENKER 
 
Les délais sont transmis à titre indicatifs et ils n’engagent que le transporteur .
 
Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais. 
 
  
 
4 PORT:
 
Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande et sont valables en France métropolitaine.
Expédition possible dans les DOM après prise de contact pour devis et tarif d’acheminement .
 
CLAUSE DE TRANSFERT DE RISQUES :
 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves éventuelles auprès de La Poste dès la réception de la marchandise, conformément à l’article 105 du Code de Commerce. Lors d’une expédition en Collissimo suivi, vous avez le droit d’ouvrir le colis en présence d’un fonctionnaire de La Poste et de lui faire constater d’éventuels dommages avant de signer le reçu de réception de l’envoi.
 
  
 
 
5 MODALITES DE PAIEMENT:
 
 
Pour régler votre commande nous acceptons uniquement les moyens de paiement suivants:
 
 
 
1- Virement bancaire  
 
 
2- Chèque bancaire 
IMPORTANT : 
 carence de dix jours ouvrés après passage à l’encaissement pour vérification du solde avant expédition de la marchandise.
 
 
3- Paypal  :
3-1 Pour nos nouveaux clients moyen de paiement accepté pour les commandes dont le montant final est inférieur ou égal à 200euros.
3-2 Aucune restriction pour nos clients réguliers .
 
 La société se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client pour motif légitime conformément
 à l’article L 122-1 du code de la consommation  .

 
 
6 GARANTIE :
 
 
6-1  Matériel neuf :
 
 
- Les cartouches CHRA pour véhicules de tourisme et utilitaire sont garanties 3 mois sans limite de kilométrage .
 
- Les turbocompresseurs en échange standard sont garantis 3 mois ( Cartouche centrale neuve avec équilibrage VSR sous pression d’huile - carter compresseur, carter turbine et valve : occasion ).
 
- Les cartouches CHRA hybrides neuves et turbocompresseurs hybrides neufs déstinés uniquement à la competition ne sont pas garantis .
 
   La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un professionnel mécanicien patenté échelon 9.
 
Une copie de la facture de montage sera exigée pour tout retour de garantie , facture estampillée , datée et signée, cette facture devra aussi faire apparaître toutes les pièces remplacées lors de la procédure de remontage .
 
Pour finir nous vous demanderons une copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque .
 
 
- Les pièces et équipements de suralimentation et d’injection à destination du marché industriel sont garanties 12 mois . La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un professionnel mécanicien patenté échelon 9.
Une copie de la facture de montage sera exigée pour tout retour de garantie , facture estampillée , datée et signée .
 
- Kits de réfection pour turbocompresseurs ne seront ni remboursés ni échangés sauf erreur de notre part .
 Dans ce cas précis vous disposez de sept jours à partir de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise.
 Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. La marchandise devra être dans son emballage d’origine et exempte de toute trace d’utilisation: boite non ouverte .
  Le montage des kits de réfections et kits de reparations n’est pas garanti : risques de montage et utilisation sous l’entière responsabilité de l’acheteur / assembleur qu’il soit qualifié ou non . 
 
- Les turbocompresseurs hybrides ( utilisation circuit et compétition uniquement ) ne sont pas garantis ,
et ne seront ni repris ni échangés.
  
- Les pièces détachées neuves de suralimentation vendues au détail ne seront ni remboursées ni échangées .
 
- Autre matériel neuf : garantie spécifiée sur l’annonce , le matériel destiné à la compétition n’est pas garanti , la réputation du manufacturier faisans foie de la qualité de fabrication .
 
La garantie ne s’applique que sur le produit livré par notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) en aucun cas sur la main d’œuvre, le matériel, le dommage aux personnes, la perte de production et d’exploitation.
 
 
6-2  Matériel d’occasion :
 
 
Moteurs, boites à vitesses, culasses et bas-moteurs :
 
 - Garantie indiquée sur l’annonce correspondant au matériel et reportée sur la facture d’achat avec numéros d’identification de la pièce .
 
 
 - Tous nos autres produits d’occasion sont au minium garantis 1 mois sous conditions .
Garantie non applicable pour les produits destinés à la competition . 
 
 
La garantie pour les moteurs et boites à vitesses s’applique uniquement sur le moteur nu, bloc et culasse et sur boite à vitesses nue . Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteurs, rampe commune, volant moteur bi-masse, capteurs, vanne EGR, débitmètre, collecteur d’admission, carter, pompe à vide, carburateur, coupleur, convertisseur de couple etc...) ne sont pas concernés.
 
 
 
Conditions d’application :
 
 
 
Une facture de montage sera exigée en cas de retour de garantie  :
 
**La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par professionnel mécanicien :
une copie de la facture de montage sera exigée pour tout retour de garantie , facture estampillée , datée et signée .
 
**Une copie de facture de remplacement de courroie de distribution , pompe à eau et thermostat sera exigée, à l’exception des motorisation à distribution par chaine : copies de factures de remplacement de pompe à eau , thermostat et tendeur(s) de chaine sera nécessaire .
 
L’absence de ces documents invalide et annule la prise d’effet de garantie , le
client perd alors tout droit de remboursement et de remplacement de la pièce .
 
 
 
Nota concernant le kilométrage :
Le kilométrage nous est transmis à titre indicatif par nos partenaires lors de l’achat du matériel il est par conséquent non garanti . 
 
 
Nota revêtement anticorrosion :
 
Nous traitons la plus part de nos pièces avec un revêtement externe anticorrosion 
ceci ayant pour but de protéger les métaux lors du stockage.
 
 
La garantie ne s’applique que sur le produit livré par notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) en aucun cas sur la main d’œuvre, le matériel, le dommage aux personnes, la perte de production et d’exploitation.
De plus notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit , perte de de contrat , perte de chance , préjudice d’image .
 
Garantie effective à partir de la date de livraison .
 
 
 
 
7 RETOUR DE MARCHANDISE - RÉCLAMATION - REMBOURSEMENT - ECHANGE :
 
La réclamation doit se faire par mail et le retour de la marchandise doit être effectué dans les 48 heures suivant la réclamation ou dans les 5 jours ouvrés pour les moteurs et boites à vitesses en cas de démontage nécessaire avant retour , la lettre de voiture ou le bordereau de transport faisant foi.
Si ce délai n’est pas respecté la réclamation sera alors automatiquement annulée .
La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine , non ouvert ; Pour le matériel d’occasion : strictement identique en tout point que lors de l’achat .
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire (commande réglée par chèque bancaire) ou Paypal (commande réglée par Paypal ou carte bancaire) au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.  Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Les frais de montage et démontage ne seront pas remboursés.
Les frais de transport ne seront pas remboursés .
Les frais de retour sont à la charge du client .
 
 
 
Nota spécifique matériel d’occasion défectueux  :
 
- Le remboursement n’intervient qu’en deuxième recourt : le matériel d’occasion défectueux sera dans un premier temps échangé contre un autre de même type . 
Remboursement effectif qu’en l’absence de stock de substitution - échange .
 
 
 
 
Procédure à suivre concernant le retour de marchandise pour garantie  des Moteurs , Boites à vitesses , CHRA :
 
1-Vérifiez que vous vous trouvez encore sous garantie ( date sur facture fournie ).
2-Nous faire parvenir un mail nous précisant le retour , les causes , date d’achat  , votre nom
et le produit en question .
3-L’adresse de retour figure sur la facture fournie lors de l’achat ainsi que les numéros
d’identification des pièces vendues .
4-Faite le nécessaire auprès du transporteur de votre choix pour l’acheminement 
du matériel jusqu’à nos entrepôt .
5-Nous faire parvenir les factures de montages obligatoires (voir paragraphe en question / 6 : Garantie ) .
 
 
 
8 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
 
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services
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